Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DES SOMMES VERSEES PARLE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DES MARCHES DU SUCRE (FIRS),L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) ET LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) A TITRE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORBUDB8710009A
IdentifiantJORFTEXT000000863028
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DES SOMMES VERSEES PARLE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DES MARCHES DU SUCRE (FIRS),L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) ET LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) A TITRE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE PERSONNEL, JO du 14 mars 1987, NOR BUDB8710009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1986 · abroge
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