Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE NOVEMBRE 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORECOT8711007A
IdentifiantJORFTEXT000000683634
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
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