Article 1 LEGIARTI000006287788
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987, est fixé à 4,501 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
Articles7 articles en vigueur
NORECOT8711007A
IdentifiantLEGITEXT000006057867
Article 2 LEGIARTI000006287789
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 novembre 1987.
Article 3 LEGIARTI000006287790
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287791
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987, est fixé à 2,075 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287792
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 novembre 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287793
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 7 LEGIARTI000006287787
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1987).