Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1987 RELATIF AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES D'INFORMATION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE MUTUALISATION AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le25 novembre 1987
PublicationJORF du 25 novembre 1987
NORASEX8798604A
IdentifiantJORFTEXT000000683643
RéférenceArrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1987 RELATIF AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES D'INFORMATION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE MUTUALISATION AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984), JO du 25 novembre 1987, NOR ASEX8798604ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Arrêté du 7 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).