Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1987 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJORF du 26 novembre 1987
NORINDL8700725A
IdentifiantJORFTEXT000000683645
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 octobre 1984 · modifie