Journal officiel · Décret

Décret n°80-1069 du 23 décembre 1980 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE. L'ART. 2 DU DECRET 76684 DU 20-07-1976 EST MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
PublicationJORF du 26 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000683782
RéférenceDécret n°80-1069 du 23 décembre 1980 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE. L'ART. 2 DU DECRET 76684 DU 20-07-1976 EST MODIFIE, JO du 26 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-684 du 20 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-684 du 20 juillet 1976 - art. 2 (M) · modification
Décret n°87-99 du 12 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).