Journal officiel · Décret

Décret n°56-958 du 22 septembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DE CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1956
Publié le28 septembre 1956
PublicationJORF du 28 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000683906
RéférenceDécret n°56-958 du 22 septembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 521403 DU 30-12-1952 EDICTANT LES MESURES DE CONTROLE, LES REGLES DE CONTENTIEUX ET LES PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE, JO du 28 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-1403 du 30 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).