Journal officiel · Décret
Décret n°88-921 du 9 septembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF AUX REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION ET AUX OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1988
NatureDécret
Signé le9 septembre 1988
Publié le15 septembre 1988
PublicationJORF du 15 septembre 1988
NOREQUC8800572D
IdentifiantJORFTEXT000000683965
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Cité par 5 textes
DECRET98-903 · application
Décret2004-628 · modifie
Décret2005-1460 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-19 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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