Journal officiel · Décret

Décret n°88-1247 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86136 DU 29-01-1986 RELATIF A LA DISSOLUTION DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES,A LA DEVOLUTION DE SES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORAGRB8802249D
IdentifiantJORFTEXT000000683969
RéférenceDécret n°88-1247 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86136 DU 29-01-1986 RELATIF A LA DISSOLUTION DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES,A LA DEVOLUTION DE SES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS, JO du 3 janvier 1989, NOR AGRB8802249DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-136 du 29 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-136 du 29 janvier 1986 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).