Journal officiel · Décret

Décret n°88-128 du 5 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 85333 DU 13-03-1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORECOP8700439D
IdentifiantJORFTEXT000000683972
RéférenceDécret n°88-128 du 5 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 85333 DU 13-03-1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, JO du 9 février 1988, NOR ECOP8700439DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-333 du 13 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).