Journal officiel · Décret

Décret n°88-947 du 5 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1988
Publié le7 octobre 1988
PublicationJORF du 7 octobre 1988
NORINTA8800310D
IdentifiantJORFTEXT000000683976
RéférenceDécret n°88-947 du 5 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 7 octobre 1988, NOR INTA8800310DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).