Journal officiel · Loi
Loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 juillet 1920
Publié le1er août 1920
PublicationJORF du 1 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000683983
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953, v. init. · modification