Journal officiel · Décret

Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 octobre 1953

Publié le7 octobre 1953

PublicationJORF n°0237 du 7 octobre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000503843

Référence

Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique, JO du 7 octobre 1953

Fac-similé du JO du 7 octobre 1953 →

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Fac-similé du JO du 7 octobre 1953 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°51-518 du 8 mai 1951 · application

Décret n°51-1322 du 6 novembre 1951 · abroge

Décret n°52-1068 du 25 août 1952 · abroge

Cité par 8 textes

Loi du 31 juillet 1920, v. init. · modification

Décret n° 55-512 du 11 mai 1955, v. init. · modifie

Décret n° 56-907 du 10 septembre 1966‎, v. init. · modifie

Loi n°58-91 du 4 février 1958, v. init. · modifie

Ordonnance2000-548 · abroge

Rapport - art. 4 (M)

Code de la santé publique - art. Annexe Ab aux articles R665-1 à R665-47 (V) · codification

Code de la santé publique - art. L190 (M) · creation