Journal officiel · Décret

Décret n° 55-512 du 11 mai 1955 portant révision du code de la santé publique annexé au décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1955
Publié le12 mai 1955
PublicationJORF du 12 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000038385399
RéférenceDécret n° 55-512 du 11 mai 1955 portant révision du code de la santé publique annexé au décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953, JO du 12 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-518 du 8 mai 1951 · application
Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038385399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).