Journal officiel · Décret

Décret n° 56-907 du 10 septembre 1966 portant révision du code de la santé publique annexé ‎au décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1956
Publié le12 septembre 1956
PublicationJORF du 12 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000029800929
RéférenceDécret n° 56-907 du 10 septembre 1966 portant révision du code de la santé publique annexé ‎au décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953‎, JO du 12 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029800929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).