Journal officiel · Loi

Loi n°58-91 du 4 février 1958 COMPLETE L'ART. 439 DU CODE ANNEXE AU DECRET 53-1001 DU 05-10-1953 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LA SANTE PUBLIQUE PAR UN 3E ALINEA : MODIFICATION DU CONSEIL NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 février 1958
Publié le5 février 1958
PublicationJORF du 5 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874433
RéférenceLoi n°58-91 du 4 février 1958 COMPLETE L'ART. 439 DU CODE ANNEXE AU DECRET 53-1001 DU 05-10-1953 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LA SANTE PUBLIQUE PAR UN 3E ALINEA : MODIFICATION DU CONSEIL NATIONAL, JO du 5 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953, v. init. · modifie
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