Journal officiel · Décret

Décret n°52-1068 du 25 août 1952 MODIFIANT LE TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 06-11-1951 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LA PHARMACIE (ART. 7,8,40,45,46,99,107,114 A 116,119,121,125 A 129,131,133,135 ET 136)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1952
Publié le20 septembre 1952
PublicationJORF du 20 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327101
RéférenceDécret n°52-1068 du 25 août 1952 MODIFIANT LE TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 06-11-1951 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LA PHARMACIE (ART. 7,8,40,45,46,99,107,114 A 116,119,121,125 A 129,131,133,135 ET 136), JO du 20 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1322 du 6 novembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).