Journal officiel · Décret
Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LA SECTION VI DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS,MACHINES,ELEMENTS DE MACHINES,PROTECTEURS DE MACHINES,DISPOSITIFS,EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1988
NatureDécret
Signé le17 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORTEFT8804009D
IdentifiantJORFTEXT000000683986
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°84-528 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°84-532 du 17 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R233-59 (M) · modification
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