Journal officiel · Loi

Loi du 26 mai 1921 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE-NUPTIALITE ET D'ASSURANCE-NATALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 mai 1921
Publié le31 mai 1921
PublicationJORF du 31 mai 1921
IdentifiantJORFTEXT000000683990
RéférenceLoi du 26 mai 1921 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE-NUPTIALITE ET D'ASSURANCE-NATALITE, JO du 31 mai 1921Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 14 juin 1938 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).