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Loi n°54-1308 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'EXERCICE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1954
Publié le1er janvier 1955
PublicationJORF du 1 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000684019
RéférenceLoi n°54-1308 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'EXERCICE 1955, JO du 1er janvier 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°56-780 du 4 août 1956 - art. 39 (M)
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).