Journal officiel · Décret
Décret n°56-739 du 24 juillet 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GARCONS DE LABORATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1956
Publié le29 juillet 1956
PublicationJORF du 29 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684113
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Cité par 2 textes
Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 · modifie