Journal officiel · Décret
Décret du 29 juin 1956 COMMISSION POUR L'ETUDE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION VISUELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1956
Publié le7 juillet 1956
PublicationJORF du 7 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684123
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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie