Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1988 RELATIF AUX MODES D'ALIMENTATION DES MATERIELS ELECTRIQUES PORTATIFS A MAIN A L'INTERIEUR DES ENCEINTES CONDUCTRICES EXIGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORTEFT8804178A
IdentifiantJORFTEXT000000684154
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application
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