Journal officiel · Décret

Décret n°64-1314 du 21 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 ET DU DECRET 641313 DU 21-12-1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1964
Publié le26 décembre 1964
PublicationJORF du 26 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684178
RéférenceDécret n°64-1314 du 21 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 ET DU DECRET 641313 DU 21-12-1964), JO du 26 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Décret n°64-1313 du 21 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).