Journal officiel · Décret

Décret n°64-1313 du 21 décembre 1964 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1964
Publié le26 décembre 1964
PublicationJORF du 26 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865736
RéférenceDécret n°64-1313 du 21 décembre 1964 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME, JO du 26 décembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-1314 du 21 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).