Journal officiel · Décret
Décret n°88-179 du 23 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 65577 DU 15-07-1965 MODIFIE RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORAGRB8800328D
IdentifiantJORFTEXT000000684211
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie
Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 1 (M) · modification