Journal officiel · Loi
Loi du 3 janvier 1924 CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 janvier 1924
Publié le4 janvier 1924
PublicationJORF du 4 janvier 1924
IdentifiantJORFTEXT000000684232
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Cité par 2 textes
Loi n°54-899 du 11 septembre 1954 · modifie
Décret n°54-1263 du 24 décembre 1954 · modifie