Journal officiel · Décret

Décret n°54-1263 du 24 décembre 1954 (ART. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 CODIFIES. ART. 5 ABROGE PAR D. 581058 DU 06-11-58)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1954
Publié le25 décembre 1954
PublicationJORF du 25 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000324906
RéférenceDécret n°54-1263 du 24 décembre 1954 (ART. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 CODIFIES. ART. 5 ABROGE PAR D. 581058 DU 06-11-58), JO du 25 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 janvier 1924 · modifie
Cité par 2 textes
du 1 juillet 1960 · modifie
Code forestier - art. D141-11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).