Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 1 juillet 1960 36275. ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le1er juillet 1960
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000696994
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Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1263 du 24 décembre 1954 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1955 · modifie