Journal officiel · Loi
Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1954
NatureLoi
Signé le15 avril 1954
Publié le21 avril 1954
PublicationJORF du 21 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684267
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Loi n°54-439 du 15 avril 1954 · creation
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