Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1958 CONTROLE DE L'ETAT SUR L'OFFICE FRANCAIS D'EXPORTATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE (OFEMA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1958
Publié le3 mai 1958
PublicationJORF du 3 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684323
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret2000-521 · abroge