Journal officiel · Décret

Décret n°58-366 du 2 avril 1958 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1958
Publié le6 avril 1958
PublicationJORF du 6 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684338
RéférenceDécret n°58-366 du 2 avril 1958 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX, JO du 6 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-292 du 5 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).