Journal officiel · Décret

Décret n°52-292 du 5 mars 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1952
Publié le9 mars 1952
PublicationJORF du 9 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000318597
RéférenceDécret n°52-292 du 5 mars 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX, JO du 9 mars 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°53-535 du 29 mai 1953 · modifie
Décret n°58-366 du 2 avril 1958 · modifie
Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).