Journal officiel · Décret

Décret n°53-535 du 29 mai 1953 MODIFIANT LE DECRET 52292 DU 05-03-1952 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1953
Publié le31 mai 1953
PublicationJORF du 31 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299030
RéférenceDécret n°53-535 du 29 mai 1953 MODIFIANT LE DECRET 52292 DU 05-03-1952 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX, JO du 31 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-292 du 5 mars 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).