Journal officiel · Décret

Décret n°56-1043 du 12 octobre 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le17 octobre 1956
PublicationJORF du 17 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684366
RéférenceDécret n°56-1043 du 12 octobre 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT, JO du 17 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-832 du 12 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).