Journal officiel · Décret

Décret n°52-832 du 12 juillet 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1952
Publié le18 juillet 1952
PublicationJORF du 18 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325143
RéférenceDécret n°52-832 du 12 juillet 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT, JO du 18 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°55-40 du 8 janvier 1955 · modifie
Décret n°56-1043 du 12 octobre 1956 · modifie
Décret n°65-306 du 12 avril 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).