Journal officiel · Décret

Décret n°55-40 du 8 janvier 1955 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1955
Publié le9 janvier 1955
PublicationJORF du 9 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000868688
RéférenceDécret n°55-40 du 8 janvier 1955 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT, JO du 9 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-832 du 12 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).