Journal officiel · Décret

Décret n°57-412 du 28 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DU DECRET DU 24-05-1951. (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1957
Publié le2 avril 1957
PublicationJORF du 2 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684382
RéférenceDécret n°57-412 du 28 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DU DECRET DU 24-05-1951. (AVANCEMENT), JO du 2 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-610 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).