Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORPRME8861122A
IdentifiantJORFTEXT000000684387
RéférenceArrêté du 8 décembre 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE, JO du 31 décembre 1988, NOR PRME8861122ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).