Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJETS QUI PEUVENT ETRE REGROUPES SUR LE REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORINTD8800490A
IdentifiantJORFTEXT000000684401
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 · application
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