Journal officiel · Décret
Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1988
NatureDécret
Signé le14 novembre 1988
Publié le16 novembre 1988
PublicationJORF du 16 novembre 1988
NORINTD8800205D
IdentifiantJORFTEXT000000504050
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 29 décembre 1988 · application
Arrêté du 29 décembre 1988 · application
Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 2 (Ab) · txt source
Arrêté du 27 juillet 1992 · application
DECRET93-726 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.