Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le31 juillet 1992
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 1992
NORINDT9200338A
IdentifiantJORFTEXT000000691200
RéférenceArrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS, JO du 31 juillet 1992, NOR INDT9200338AFac-similé du JO du 31 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 · application
Arrêté du 29 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).