Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORINTD8800491A
IdentifiantJORFTEXT000000688395
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 janvier 1971 · abroge
Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1992 · abroge
Aller plus loin
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