Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1971 RELATIF AU MODELE DU REGISTRE VISE A L'ART. 2 DU DECRET DU 29 août 1968 SUR LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1971
Publié le2 février 1971
PublicationJORF du 2 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000451082
RéférenceArrêté du 15 janvier 1971 RELATIF AU MODELE DU REGISTRE VISE A L'ART. 2 DU DECRET DU 29 août 1968 SUR LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS, JO du 2 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-786 du 29 août 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).