Journal officiel · Décret
Décret n°68-786 du 29 août 1968 RELATIF A LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1968
NatureDécret
Signé le29 août 1968
Publié le4 septembre 1968
PublicationJORF du 4 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511622
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 février 1898 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°70-788 du 27 août 1970 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1971 · application
Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 · abroge
Loi n°1898-02-15 du 15 février 1898 - art. 1 (Ab) · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.