Journal officiel · Décret

Décret n°70-788 du 27 août 1970 RELATIF A LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEURS D'OBJETS IMMOBILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le8 septembre 1970
PublicationJORF du 8 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331615
RéférenceDécret n°70-788 du 27 août 1970 RELATIF A LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEURS D'OBJETS IMMOBILIERS, JO du 8 septembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-786 du 29 août 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 · abroge
Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).