Journal officiel · Loi
Loi du 15 février 1898 RELATIVE AU COMMERCE DE BROCANTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1898. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 février 1898
Publié le17 février 1898
PublicationJORF du 17 février 1898
IdentifiantJORFTEXT000000509188
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Cité par 5 textes
Loi du 6 juillet 1934 · modifie
Décret n°48-201 du 6 février 1948 · application
Décret n°68-786 du 29 août 1968 · modifie
Décret n°70-696 du 31 juillet 1970 · modifie
Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 · abroge