Journal officiel · Décret

Décret n° 48-201 du 6 février 1948 étendant la loi du 15 février 1898 réglementant la profession de brocanteur aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1948
Publié le10 février 1948
PublicationJORF du 10 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686918
RéférenceDécret n° 48-201 du 6 février 1948 étendant la loi du 15 février 1898 réglementant la profession de brocanteur aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion., JO du 10 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 février 1898 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).