Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORMENK8970031A
IdentifiantJORFTEXT000000684402
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1987 · abroge