Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureArrêté
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORSPSH8900713A
IdentifiantJORFTEXT000000684404
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
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